Modele contrat de location vente de matériel

Un contrat de location d`équipement organise la location d`équipements appartenant à une partie, comme une entreprise, à une autre partie (le client). 9. TAXES ET FRAIS. Pendant la durée du présent contrat de location de matériel, le locataire doit payer toutes les taxes, les évaluations et les droits de licence et d`enregistrement applicables sur l`équipement. 4. DÉPÔT DE GARANTIE. En plus des frais de location, le locataire doit verser un dépôt de garantie de [montant écrit en dollars] ($ [montant numérique en dollars]) avant de recevoir un équipement et au moment de la signature du présent contrat. Ce dépôt est retourné au locataire au moment de la résiliation du présent contrat, sous réserve de l`option du bailleur de l`appliquer contre les frais ou dommages encourus. Tous les montants remboursables au locataire sont payés au moment où ce contrat de location de matériel est résilié.

Le dépôt de garantie porte intérêt à un taux annuel de [taux pourcentage]% à compter de la date versée au bailleur jusqu`à la date de remboursement, sur la base du montant total du dépôt de garantie. 12. cession et sous-location: les locataires ne peuvent céder ou sous-louer l`équipement sans le consentement écrit du bailleur. 11. ENTRETIEN ET RÉPARATION. Le locataire doit maintenir au coût du locataire, l`équipement en bon état de réparation et de fonctionnement, permettant une usure raisonnable. Ces coûts comprennent la main-d`œuvre, le matériel, les pièces et les articles similaires. PandaTip: cet accord a été rédigé de manière à ce que l`équipement soit loué à un tarif journalier et pour une durée prolongée. Chaque État fixe une redevance de «frais de retard» maximale autorisée; par conséquent, il est recommandé de s`assurer que les lois spécifiques de l`état respectent les frais supplémentaires. Ce document peut être préparé par un fournisseur de matériel les louant pour des raisons personnelles ou commerciales, ou par un locataire, cherchant à louer un peu d`équipement.

9. DOMMAGES CAUSÉS À L`ÉQUIPEMENT; ÉQUIPEMENT détruit ou volé: Nonobstant toute perte, tout vol, toute destruction ou tout dommage de tout article loué d`un équipement ou d`une propriété, la location mensuelle telle qu`elle est contenue dans les présentes continuera d`être payée par Lessees et Lessees seront chargées de réparer les dommages subis matériel loué à son coût. Avoir une option d`achat permet au locataire d`acheter le matériel de location à la fin de la période de location. Vous pouvez établir un prix d`achat dans le contrat de location, ou indiquer que le prix peut être négocié après le temps de location est en hausse. Un contrat de location de matériel, également parfois appelé contrat de location de marchandises ou contrat de location de marchandises, est un document qu`un fournisseur et un locataire peuvent entrer lorsqu`un ou plusieurs équipements sont loués. Lors de la location d`un bien, si la location de biens est l`entreprise réelle d`une entreprise ou si c`est juste une location individuelle à un ami ou un membre de la famille, il est important d`avoir tous les détails de la relation des parties écrites. Un accord de location de marchandises aidera à garder tout droit et veillera à ce que chacune des parties sait exactement à quoi s`attendre.